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1. Applicabilité

Les présentes conditions générales de Vape Trade Center (ci-après dénommée « VTC ») régissent l’utilisation des plateformes en ligne exploitées par et vapetradecenter.com (ci-après désignées ensemble les « places de marché ») ainsi que les produits et services proposés via les places de marché. Les conditions générales s’appliquent notamment à tous les accords contractuels conclus avec VTC. Toute personne ayant conclu un engagement contractuel avec VTC est désignée ci-après comme client.

2. Entrée en vigueur, droit de révocation, résiliation par VTC

VTC a en tout temps le droit de désactiver le compte utilisateur d’un client sans indication de motifs ou de résilier un accord préalablement conclu dans les 14 jours suivant sa conclusion, sans indication de motifs et sans indemnisation.

Si le client utilise les places de marché et/ou les produits ou services proposés sur les places de marché d’une façon qui est contraire au contrat, qui est illicite ou qui contrevient aux bonnes mœurs ou si le client a généré des réclamations en transmettant à VTC des données de qualité insuffisante, telles que des données relatives à l’annonce, VTC est en droit de se départir immédiatement de l’accord sans indemnisation et de cesser d’offrir ses services sans en aviser préalablement le client et sans avoir à indemniser celui-ci et de désactiver le compte utilisateur du client ; dans l’un ou l’autre cas, tout prix payé à l’avance en vue d’une certaine durée contractuelle échoit à VTC et le client ne peut prétendre à aucun remboursement. Toute revendication de VTC reste réservée.

3. Utilisation des places de marché avec ou sans inscription

Les places de marché peuvent être utilisées avec ou sans inscription. Toutefois, l’utilisation de certains produits et services requiert une inscription. Seules les personnes âgées d’au moins 18 ans peuvent s’inscrire sur VTC. VTC se réserve le droit de restreindre l’inscription à certains pays.

VTC considère comme client celui qui utilise l’identification de l’utilisateur et le mot de passe, sans égard au fait de savoir si cette personne dispose réellement du droit d’accès. La personne qui s’inscrit est responsable de l’usage adéquat de l’identification de l’utilisateur et du mot de passe

4. Prix et conditions de paiement

Sauf accord exprès contraire, le calcul des prix se fait en fonction de la liste de prix de VTC en vigueur. VTC se réserve le droit d’adapter à tout moment les prix à l’évolution du marché et/ou des prix. Sauf accord exprès contraire, les prix s’entendent nets en francs suisses, TVA incluse.

Selon le produit ou le service de VTC, un règlement anticipé selon les conditions de paiement proposées par VTC est nécessaire ; hormis ce cas, le délai de paiement est de dix jours à partir de la date de facturation, sauf délai de paiement différent conformément à un accord séparé ou à une mention correspondante sur la facture. Faute de règlement dans le délai de paiement, le client tombe automatiquement en demeure. VTC peut également refuser d’exécuter sa prestation et résilier l’accord immédiatement et sans indemnisation, sans devoir procéder à une mise en demeure préalable. En outre si, pendant la durée du contrat, le paiement n’intervient pas dans le délai fixé, VTC est en droit de bloquer l’accès du client à son compte utilisateur. Le paiement de l’intégralité des factures en souffrance entraîne la levée du blocage. Dans ce cas, le client ne peut pas prétendre à une prolongation de la durée du contrat proportionnellement à la durée du blocage. À l’expiration du délai de paiement, l’intérêt moratoire légal est dû. Des frais de rappel de CHF 50.00 par rappel sont à payer en sus. Le client supporte en outre le dommage subi par VTC du fait du retard dans le paiement et/ou de la résiliation de l’accord.

5. Interdiction de réutiliser des informations

L’utilisation commerciale d’informations et de contenus est réservée aux clients. Mis à part cela, les clients n’acquièrent aucun droit sur les contenus ou informations rendus accessibles sur les places de marché. Toute infraction fera l’objet de sanctions civiles et pénales.

Les clients s’engagent expressément à ne pas utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les informations ou contenus rendus accessibles sur les places de marché en dehors de celles-ci. Les clients s’abstiennent en particulier de copier, de publier ou de reproduire d’une quelconque autre façon (p. ex. sur Internet) les données accessibles sur les places de marché, ou de les lier à d’autres données.

6. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits sur les informations, éléments et contenus des places de marché, notamment les droits d’auteur, marques et désignations que ceux-ci contiennent, sont la propriété de VTC ou de tiers auxquels VTC a accordé des droits d’utilisation correspondants.

Dans la mesure où l’utilisation conforme au contrat des places de marché présuppose l’octroi de droits d’utilisation aux clients liés à des droits d’auteur, des marques et/ou un savoir-faire appartenant à VTC, ceux-ci sont accordés par VTC de façon non exclusive, non transmissible et dans la mesure nécessaire pour la durée de l’accord correspondant. Les droits d’utilisation accordés au client sont personnels et non transmissibles. Si le client convient avec VTC de l’utilisation du service d’un partenaire (cf. chiffre 14), le présent paragraphe s’applique également, par analogie, à ces services.

Les contenus, données, textes, vidéos, morceaux de musique, graphiques et autres contenus que le client transmet à VTC pour publication sur une place de marché (ci-après désignés ensemble les « données relatives à l’annonce ») ne doivent enfreindre aucun droit, en particulier aucun droit de tiers tel que les droits de protection de la personnalité et les droits de propriété intellectuelle. Le client ne peut transmettre à VTC que des données relatives à l’annonce qu’il a lui-même créées ou dont le titulaire des droits a autorisé l’utilisation.

Aucune adresse (postale ou électronique), aucun numéro de téléphone ni plaque d’immatriculation automobile ne doit être visible sur les photos utilisées dans les annonces. Les photos sur lesquelles figurent des personnes dont le visage est aisément reconnaissable ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord des personnes correspondantes.

L’ensemble des documents relatifs à l’objet, des photos et des templates réalisés par VTC sur ordre du client sont propriété du client dès que celui-ci a intégralement réglé la facture correspondante à VTC.

7. Exploitation et développement des places de marché

L’exploitation et la gestion des places de marché sont effectuées par VTC. VTC a le droit de faire appel à des tiers afin d’exécuter les prestations qu’elle s’est engagée à fournir. VTC s’efforce de gérer les places de marché en évitant autant que possible les dérangements. Elle s’efforce également de limiter la durée des interruptions destinées à la réparation des perturbations, aux travaux de maintenance, à l’introduction de nouvelles technologies et à d’autres activités du même genre, sans toutefois pouvoir exclure totalement ceux-ci. Le développement technique est laissé à la seule appréciation de VTC.

Les services de partenaires (cf. chiffre 14) sont exploités et gérés par les partenaires concernés. Le développement technique est à leur libre appréciation.

8. Publications d’annonces

En transmettant à VTC ou à un partenaire de cette dernière (cf. chiffre 14) des données relatives à l’annonce, le client autorise VTC à insérer l’annonce correspondante sur les places de marché ainsi que sur d’autres canaux de VTC en ligne et hors ligne (p. ex. lors de salons) et sur des canaux en ligne et hors ligne de partenaires de VTC. Il n’existe toutefois pas de droit à la publication des annonces dans le cadre de ces services.

VTC a, à tout moment, le droit d’interrompre, de modifier ou de faire cesser entièrement la publication des annonces, pour quelque raison que ce soit et sans indemnisation. De même, VTC se réserve le droit d’utiliser les données relatives à l’annonce à d’autres fins, que ce soit pour elle-même ou pour des partenaires, par exemple afin d’effectuer des statistiques, ou de les publier d’une autre manière, et à cette fin de les enregistrer et de les traiter.

Le client déclare accepter expressément la transmission directe ou indirecte des données relatives à l’annonce nécessaires à l’utilisation des services de partenaires (cf. chiffre 14) ainsi que l’enregistrement de ces données dans la ou les banques de données des partenaires et leur utilisation par ces derniers. VTC ne peut garantir la confidentialité, le caractère infalsifiable et l’authenticité des données du client relatives à l’annonce qui sont publiées par les partenaires.

9. Protection des données

Le traitement des données (notamment des données à caractère personnel) s’effectue conformément aux dispositions relatives à la protection des données.

10. Droits et obligations du client

Le client s’engage à utiliser les places de marché et les services de partenaires qu’elles incluent (cf. chiffre 14) conformément à la loi et au contrat. Le client assure en particulier :

•          qu’il transmettra toutes les données relatives à l’annonce communiquées à VTC ou à des partenaires dans la forme et la qualité requises par VTC, selon les règles d’insertion des places de marché correspondantes ;

•          qu’il est habilité à transmettre directement ou indirectement par le biais de tiers l’ensemble des données relatives à l’annonce mises à disposition de VTC ou de partenaires et qu’il est autorisé à les utiliser dans le cadre des accords contractuels avec VTC ;

•          que les données relatives à l’annonce transmises à VTC ou à des partenaires sont complètes, conformes à la vérité, ne sont pas trompeuses ni déloyales, et qu’il les met continuellement à jour ;

•          que les produits ou services qu’il propose sont décrits de manière correcte et fidèle à la vérité, présentent effectivement les caractéristiques décrites et n’enfreignent pas de lois en vigueur ou de droits de tiers (en particulier des droits de propriété intellectuelle et des droits de protection de la personnalité) ;

•          qu’il accepte les présentes conditions générales et s’engage à les respecter en tout temps.

Sans y être tenue, VTC est habilitée, à tout moment, à modifier ou à ne pas traiter, pour des raisons légales ou techniques, les données relatives à l’annonce transmises par le client.

Le client confère à VTC le droit exclusif d’utiliser les données relatives à l’annonce mises à disposition. Ces données ne sauraient être utilisées, reprises ou copiées par des tiers, à moins que ces derniers ne soient partenaires de VTC. Le client n’est pas en droit d’exiger que des tiers puissent acquérir les données relatives à l’annonce qu’il a mises à disposition pour publication sur leurs plateformes. Quand bien même le client autoriserait le tiers, VTC n’est pas tenue de permettre l’acquisition des données en question.

Si VTC est traduite en justice par un partenaire ou un tiers en raison de l’utilisation des places de marché, d’un accord avec le client, des données relatives à l’annonce mises à disposition par le client ou des produits ou services proposés par le client, ce dernier est tenu, dès la première sollicitation de VTC, de la dédommager entièrement et de l’exonérer de toute responsabilité, y compris de prendre en charge les frais juridiques et autres de VTC. À la demande de VTC, le client est également tenu de communiquer tout document que VTC estime utile pour sa défense et de se joindre au procès.

11. Risque

Le client supporte tous les risques qui pourraient survenir suite à des manipulations sur son système informatique, à des dysfonctionnements de son système informatique et/ou à une utilisation abusive de droits d’accès.

12. Responsabilité et garantie

Les places de marché comprennent des informations et contenus de VTC ainsi que d’annonceurs et de partenaires de VTC. VTC s’efforce d’assurer l’exactitude de ces informations et contenus, mais dégage expressément toute responsabilité à cet égard, notamment s’agissant de la véracité, de la justesse, de l’exhaustivité et de l’actualité des informations et contenus. VTC décline également toute responsabilité pour des dommages qui pourraient résulter de la consultation, de l’accès, de l’utilisation de ces informations et contenus. La consultation et l’utilisation de telles informations et de tels contenus s’effectuent uniquement aux propres risques du client.

Le client est entièrement responsable des produits et services qu’il propose sur les places de marché ainsi que des contenus qu’il transmet à VTC (notamment des données relatives aux annonces, des annonces elles-mêmes et des ordres d’impression). VTC décline toute responsabilité quant aux contenus fournis par le client. VTC ne prend en charge aucune garantie pour les produits et services proposés par le client sur les places de marché, ni pour les conclusions de contrats qui pourraient en découler, tels que contrats de vente entre clients ou avec des utilisateurs et des tiers.

VTC ne vérifie pas le contenu des sites Internet mis en lien avec les places de marché et n’est pas responsable du contenu de tels sites.

La responsabilité de VTC est uniquement engagée en cas d’intention ou de négligence grave. VTC ne répond en aucun cas des dommages consécutifs ou d’un manque à gagner. Si, malgré tout le soin apporté, VTC n’est pas en mesure de s’acquitter de ses obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure tel que catastrophes naturelles, conflits armés, grève, restrictions imprévues de la part des autorités ou dérangements techniques imputables à des tiers, le client n’a pas le droit d’exiger l’exécution du contrat tant que dure l’événement en question.

Concernant des travaux qui s’apprécient selon les règles applicables au contrat d’entreprise, le client dispose uniquement du droit d’exiger de VTC la réparation des défauts. La résiliation du contrat et la réduction du prix sont exclues. Dans la mesure où la loi le permet, VTC exclut toute responsabilité pour des dommages consécutifs aux défauts.

VTC ne répond pas des abus commis par des tiers sur Internet, ni des dommages en résultant pour le client. VTC ne répond pas non plus des défauts de sécurité et des dérangements du réseau des télécommunications de tiers et d’Internet, ni des interruptions d’exploitation ou des dérangements des places de marché, ni des offres de tiers.

13. Situation juridique de VTC

VTC n’est pas partie aux contrats conclus entre clients, utilisateurs ou autres tiers relativement aux produits et services que le client propose sur les places de marché. VTC n’est en aucune manière responsable de la conclusion de ces contrats ni des éventuels risques en découlant.

Les informations et contenus reproduits sur les places de marché ne constituent ni une invitation de la part de VTC à présenter une offre, ni une offre ou une recommandation de location et/ou d’acquisition.

Sans y être tenue, VTC est autorisée à contrôler le comportement des utilisateurs et des clients ainsi que leurs contenus sur les places de marché et de vérifier leur admissibilité.

14. Utilisation des services de partenaires de VTC

Chaque fois que le client utilise les services de partenaires de VTC intégrés dans les places de marché, il accepte les conditions d’utilisation correspondantes de ces services.

15. Interdiction de compensation

Le client n’est pas autorisé à compenser ses créances avec des créances de VTC.

16. Interdiction de cession

Le client n’est pas autorisé à céder ses rapports contractuels avec VTC à un ayant droit sans l’autorisation écrite de VTC. De même, les créances résultant des rapports contractuels avec VTC ne peuvent être cédées à des tiers sans l’autorisation écrite de VTC.

17. Confirmation et modification des présentes conditions générales

Le client approuve les présentes conditions générales chaque fois qu’il paie une annonce et la publie sur l’une des plateformes d’échange de VTC. Il peut ainsi toujours consulter la version à jour des CG.

VTC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La version à jour est publiée sur les places de marché dans un espace approprié.

18. Dispositions générales

S’il s’avère qu’une disposition d’un contrat n’est pas valable ou pas applicable, elle ne doit être annulée que dans la mesure où elle est invalide ou inapplicable et doit être remplacée, pour le reste, par une disposition qui s’en approche le plus possible d’un point de vue économique. D’éventuelles lacunes du contrat doivent être comblées par des règles qui se rapprochent le plus possible de ce qu’auraient convenu les parties au contrat si elles avaient pensé à régler le point concerné lors de la conclusion du contrat, en respectant l’esprit et le but du contrat en question.

19. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit suisse, à l’exclusion du droit international privé (LDIP). Le lieu d’exécution et le for exclusifs se trouvent au siège de VTC. VTC est également autorisée à poursuivre le client devant les tribunaux de son siège/domicile.

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